OPEN SOURCE INFO SECURITE DE L'HOTELLERIE

Sécurité incendie HOTEL 5° Catégorie

LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES HÔTELS DE PLUS EN PLUS EXIGEANTE.

Un arrêté du 24 juillet 2006 a renforcé les règles relatives à la sécurité incendie dans les petits établissements. Une circulaire du ministère de l'Intérieur vient préciser les conditions d'application de cette nouvelle réglementation.

En introduction, cette circulaire rappelle que cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 4 novembre 2006. Cependant, les établissements existants à cette date bénéficient d'un délai de 5 ans, soit jusqu'au 4 août 2011, pour se mettre en conformité avec les obligations imposées par les articles PO8 à PO12 (travaux d'encloisonnement de la cage d'escalier, mise aux normes des blocs portes, extension de la détection incendie…). La circulaire précise que pour l'application de cette réglementation, il faut prendre en compte, dans le cadre de l'analyse des risques, l'implantation de l'établissement, la proximité d'un centre de secours et la qualité architecturale des bâtiments afin de trouver des solutions adaptées.

Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier

Article PO1 : généralités
La circulaire rappelle que sont considérées comme des modifications :
- Les interventions pouvant avoir comme conséquence un changement significatif du niveau de sécurité.
- Les travaux d'amélioration, de transformation ou de réhabilitation d'établissements existants lorsqu'ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d'éléments de construction ou d'équipement.
Par contre, ne sont pas considérées comme des modifications ni les travaux d'entretien ni les travaux de réparation courante, ni même la remise en état d'un élément existant de construction ou d'équipement, à l'intérieur des volumes préexistants.
L'arrêté prévoit que l'ensemble des installations techniques doit être contrôlé tous les 2 ans par un technicien compétent. Il peut s'agir d'une entreprise ou d'un employé de l'établissement. L'organisme agréé est chargé des vérifications réglementaires, mais n'assure pas d'entretien.

La vérification des installations techniques liées à la sécurité incendie est assurée :
- À la construction par un organisme agréé : installations électriques, désenfumage, système de sécurité incendie limité ou non à l'équipement d'alarme.
- En cours d'exploitation, tous les 5 ans, par un organisme agréé : ascenseurs.
- En cours d'exploitation tous les ans par un technicien compétent : moyens d'extinction, installations électriques, système de détection incendie, éclairage de sécurité.
- En cours d'exploitation tous les 2 ans par un technicien compétent : désenfumage, chauffage, installation de gaz, équipement d'alarme, SSI.

Article PO2 : halls et escaliers
Pour les établissements qui n'ont qu'un étage sur rez-de-chaussée, ils ne peuvent comporter qu'un seul escalier à la condition que toutes les chambres soient accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers, c'est-à-dire être accessibles à des échelles à coulisse de 8 m et à des échelles mécaniques de 24 ou 30 m.

Article PO3 : système d'alarme
Une personne doit être présente en permanence dans l'établissement ; il peut s'agir de l'exploitant.
L'utilisation d'un récepteur autonome d'alarme donne la possibilité au personnel présent en permanence d'exercer des activités à l'intérieur du bâtiment, y compris dans l'appartement du gardien, ou à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement. Il peut alors s'agir de bâtiments annexes, de parcs ou de jardins.

Article PO7 : formation du personnel
Le personnel doit participer 2 fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement, et recevoir des consignes précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.
Cette formation du personnel doit être inscrite sur le registre de sécurité. Elle peut être assurée par le responsable de l'établissement. Il n'y a pas d'obligation de formation par des organismes spécialisés, du moment que cette formation permette au personnel, notamment, de savoir utiliser les moyens de secours de l'établissement, savoir exploiter les informations provenant du système de sécurité incendie, alerter rapidement les secours extérieurs et lui permettre d'accéder à l'établissement afin de faciliter l'évacuation du public.

Les prescriptions applicables dans un délai de 5 ans

Les établissements existants à la date du 4 août 2006 bénéficient d'un délai de 5 ans pour se mettre aux normes. Cependant, la circulaire précise qu'au regard de l'analyse des risques, l'autorité de police peut, après avis de la commission de sécurité compétente, fixer, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser, ainsi que des délais d'exécution inférieurs à la durée prévue dans l'arrêté. Ces travaux peuvent porter plus particulièrement sur les fermes-portes, les installations techniques, l'éclairage de sécurité et l'équipement d'alarme.

Article PO8 : généralités
La circulaire rappelle que la détection automatique d'incendie devient obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels existants.
Les installations électriques existantes et les systèmes d'alarme et de détection en état de fonctionnement et réglementairement entretenus sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en place de Blocs autonomes pour habitation (BAEH) n'est exigée que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de l'éclairage de sécurité ou de l'équipement d'alarme.

Article PO9 : escaliers
L'effectif cumulé dans les étages pour l'exigence d'un 2e escalier est calculé à partir de l'étage le plus élevé.
Exemple : dans le cas d'un hôtel (R+6) avec 8 chambres par niveau de 1 à 6, soit 48 chambres de 2 personnes :
• Du niveau 6 au niveau 5 : un seul escalier permet d'évacuer 16 personnes.
• Du niveau 5 au niveau 4 : un seul escalier permet d'évacuer 32 personnes.
• Du niveau 4 au niveau 3 : un seul escalier permet d'évacuer 48 personnes.
• Du niveau 3 au niveau 2 : 2 escaliers permettent d'évacuer 64 personnes.
• Du niveau 2 au niveau 1 : 2 escaliers permettent d'évacuer 80 personnes.
• Du niveau 1 au niveau 0 : 2 escaliers permettent d'évacuer 96 personnes.

La largeur des escaliers existants est réputée satisfaire aux exigences réglementaires.
Si, exceptionnellement, la cage d'escalier est traversée par une circulation horizontale et possède 2 issues au même niveau, les portes de ces issues doivent être maintenues fermées par des fermes-portes ou commandées par la détection incendie.
Est considérée comme paroi pleine, toute paroi existante en béton, pierre, parpaings pleins ou creux, brique pleine ou creuse, béton cellulaire, carreau de plâtre, structure de bois massif garnie par des matériaux incombustibles… Ces parois peuvent être recouvertes notamment d'enduits de ciment, de plâtre ou de panneaux en matériaux incombustibles. Des plaques de plâtre cartonnées sont également acceptées.
La possibilité d'avoir un escalier débouchant directement dans le hall d'accueil est offerte aux exploitants afin de préserver une qualité architecturale avérée ou pallier une impossibilité technique reconnue. Cette décision ne peut être prise qu'après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Dans ce cas, il faut que le volume du hall d'accueil, inclus dans l'encloisonnement de l'escalier au rez-de-chaussée, ne présente pas un potentiel calorifique important. Il est possible de maintenir un tableau électrique dans le volume du hall d'accueil. Il est nécessaire de mettre en place un écran de cantonnement entre le hall d'accueil et la cage d'escalier. Les locaux contigus au hall d'accueil ouvert sur l'escalier (salons, salle à manger, salle du petit-déjeuner, bar…) doivent être isolés du hall (paroi vitrée résistante au feu, portes fermées munies de fermes-portes ou commandées par la détection incendie…).
Pour la chambre unique par niveau ouvrant sur la cage d'escalier, l'objectif consiste en ce que le volume dans lequel se trouve le lit ne soit pas en contact avec le volume de la cage d'escalier lors de l'ouverture de l'une ou l'autre des 2 portes de cette chambre.
Il n'est pas exigé que la fenêtre de cette dernière soit accessible directement par les sapeurs-pompiers.

Article PO10 : isolement des locaux dangereux
Les chambres ne sont pas des locaux dangereux. Toutefois, toutes les portes des chambres devront être munies de fermes-portes. Les portes en bois massif sont réputées satisfaire à l'exigence de résistance au feu prescrite.
Il est admis une équivalence entre l'épaisseur d'une porte pleine en bois massif et le degré de résistance au feu (30 mm = PF 1/2 H pour du bois plein).
Sont concernés par cette obligation d'isolement, les lingeries, les bagageries ou les locaux de stockage de draps, par exemple.
Une équivalence est admise pour les parois d'un immeuble comportant du plâtre sur une épaisseur de 20 mm (20 mm de plâtre = CF 1/2 H). zzz66s

Complément d'article 3017p16

• L'intégralité de la circulaire n° INTE0700014C,
• l'intégralité de l'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels),
• l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité incendie, 'Vous avez 5 ans pour vous mettre aux normes', publié dans L'Hôtellerie Restauration n° 2997 du 5 octobre 2006,
• le règlement de sécurité incendie dans les petits établissements, 'La profession s'est mobilisée pour assouplir les textes', publié dans L'Hôtellerie Restauration n° 2999 du 19 octobre 2006.

Classement des hôtels de tourisme

Classement des hôtels de tourisme

HÔTELS DE TOURISME
A. – Mode d’emploi du tableau de classement
des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client »,
« Accessibilité et développement durable ».
b) La colonne « Statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les
critères obligatoires sont notés d’un X. Les critères à la carte sont notés d’un O. Les cases identifiées par NA
ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points ».
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant
de l’addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :
CATÉGORIE
1* 2* 3* 4* 5*
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB) ............. 141 161 177 226 298
Nota. – 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être
compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être
les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte,

Pour connaître l'ensemble de l'article du decret: lien ci-dessous

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Arrete_du_22_decembre_2008_xclassement_des_hxtelsx.pdf

Livre Blanc de L'hôtellerie Française

Pourquoi un Livre Blanc
de la Modernisation
de l'Hôtellerie française ?

Si notre action et notre vocation sont présentées sur notre site Internet en constante évolution, nous avons souhaité "geler" à la fois un constat et des propositions sur du papier, afin de diffuser le plus largement possible auprès des médias, des élus nationaux et territoriaux, et des pouvoirs publics notre alerte et de les sensibiliser autour de la préoccupation qui est la nôtre : le besoin pressant de faire perdre son retard de modernité à notre hôtellerie française, pour qu'elle retrouve une nouvelle santé et une rentabilité améliorée.
Ce Livre Blanc (téléchargeable) est par conséquent un outil de progrès, certes critiquable, mais qui aura sûrement le mérite de poser les bonnes questions et de chercher des solutions justes et utiles pour aider notre hôtellerie à sortir d'une situation difficile et à reprendre des couleurs.
Dans cet ouvrage, nous parlons de généralités certes désolantes, qui se rencontrent souvent. Mais nous n’oublions pas qu’il existe en France de grands hôteliers, très professionnels et en grand nombre. Quant aux hôtels français, beaucoup sont de véritables bijoux, bien tenus, à la séduction et au charme que nul ne voudrait contester. Ces hôteliers-là savent de quoi nous parlons quand nous évoquons la qualité et la satisfaction de la clientèle.
Dans un pays qui se présente volontiers comme la première destination touristique mondiale, nous voulons dire qu'il n'y a pas de tourisme de qualité sans hôtellerie de qualité.
Ce Livre Blanc présente en première partie un constat sans parti pris, mais aussi sans complaisance, sur l'hôtellerie en France, avec sa problématique, ses faiblesses et ses contraintes.
La seconde partie présente en 10 points ce que nous suggérons comme solutions d'amélioration "d'urgence" et prioritaires. Bien entendu, nous ne nous contentons pas de conseiller ou de suggérer, le Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française sera partie prenante dans chaque chantier sur lesquels nous proposons un travail concret, utile et nécessaire
Pour terminer, si nous préconisons un grand nombre de mesures pour aider l'hôtellerie à se moderniser et à adapter son offre à ses clientèles, et si beaucoup de ces recommandations concernent les collectivités et l'Etat, notre philosophie défend l'idée que les pouvoirs publics ne doivent pas supplanter le secteur privé dans sa responsabilité et que les hôteliers doivent avant tout parvenir à se remettre en question pour avancer et à se prendre en mains.

Mais, pour atteindre ces objectifs, l'environnement réglementaire doit évoluer et il est probable que de nombreuses aides devront soutenir les professionnels dans leurs débuts de remises en question et leur relance.

Les 10 pistes d'améliorations proposées par le Comité :

…développés dans le Livre Blanc

1 - Lancer une grande étude inédite sur les clientèles hôtelières
2 - Réformer les normes hôtelières de classement
3 - Réintroduire la défiscalisation pour la modernisation de l’offre (pas les créations)
4 - Créer et animer un Observatoire de l'hôtellerie
5 - Généraliser les subventions/aides publiques pour la modernisation de l'offre
6 - Défiscaliser la transmission des entreprises hôtelières avec engagement de modernisation
7 - Financer les prestations de conseil et d'assistance à la modernisation
8 - Rendre les certifications, les labellisations et le Plan Qualité tourisme plus attractifs
9 - Soutenir les spécialisations des hôtels
10 - Revaloriser la profession et travailler sur son avenir

Ce Livre Blanc a été imprimé et adressé aux médias, à différents Ministères, aux Députés, aux Sénateurs, aux Présidents des Conseils régionaux et généraux, à diverses institutions.

lien ci-dessous :

ANCV

Conditions Générales de Vente sur le site www.ANCV.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE d’espaces sur le site internet www.ancv.com
Article 1 - Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à SCREP MULTIMEDIA par un annonceur ou par son intermédiaire et sont les seules à lier les parties.
Chaque opération fait l’objet d’un contrat spécifique entre l’annonceur (ou son intermédiaire) et SCREP MULTIMEDIA
Article 2 – Commandes
Toute réservation doit être matérialisée par un bon de commande daté et signé mentionnant impérativement l’acceptation des conditions générales de vente.
Le document devra indiquer :
•
le nom du client à qui la facture doit être adressée
•
le nom du mandataire si l'achat d'espace est effectué par ce dernier,
•
la nature précise et le nom du produit
•
les emplacements réservés, avec leur date de mise en ligne
•
le montant de l'ordre selon le tarif en vigueur.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs s’appliquent à divers formats de bandeaux ou boutons respectant le format définit par l’ANCV. Ils incluent la création d’un lien vers le site de l’annonceur. Les tarifs ne comprennent pas les frais de réalisation des espaces publicitaires.
Article 4 - Conditions de paiement
Un acompte de 40% sera versé à SCREP MULTIMEDIA à la réservation, le solde sera versé, au plus tard, 10 jours avant la date de mise en ligne
Les factures sont payables dès réception, par chèque ou virement , à l’ordre de SCREP MULTIMEDIA (les traites ne sont pas acceptées). Sauf indication expresse portée sur la facture le paiement s’entend comptant à réception et sans escompte.
L’intermédiaire et l’annonceur sont responsables conjointement et solidairement du paiement des insertions publicitaires correspondant aux ordres de réservations
En cas de non paiement à l’échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l’intégralité de celle-ci devient exigible immédiatement et de plein droit. A défaut les intérêts de retard sont applicables suivant les modalités et au taux minimum définis par la loi du 31 décembre 92.
Le défaut ou le retard de l’envoi des fichiers ne seront pas opposables à SCREP MULTIMEDIA et ne pourront entraîner aucune modification de l'engagement notamment en ce qui concerne le prix et la période de la campagne.
Article 5 – Contenu du message publicitaire
L’annonceur est responsable du contenu du message publicitaire. Avant toute mise en ligne, une maquette de la publicité est présentée à l’ANCV qui se réserve le droit de refuser toute publicité dont le message irait à l’encontre de l’intégrité du site. Ce refus ne constitue pas une rupture de l’ordre d’achat ni un refus de vente ; de ce fait l’annonceur ne pourra se prévaloir d’aucune sorte de préjudice
L'annonceur déclare être titulaire des droits de reproductions des différents éléments constitutifs de son message de manière à ce SCREP MULTIMEDIA ne puisse jamais être poursuivi au sujet de leur utilisation publicitaire non autorisée par les ayants droit.
.
Article 6 – Emplacements publicitaires
Les emplacements proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du contrat par SCREP MULTIMEDIA.
SCREP MULTIMEDIA peut être amenée à déplacer, abandonner ou supprimer la publicité pour différentes raisons indépendantes de sa volonté sans que l’annonceur ou son intermédiaire puissent faire valoir auprès de SCREP MULTIMEDIA aucune réclamation ni demander de dommages et intérêts :
•
Sur requête de l’ANCV
•
En cas d'impossibilité de montage (difficultés techniques),
•
Pour cause de réglementation, d'injonction des pouvoirs publics,
•
Pour Grèves et tous cas de force majeure
Article 7 – Fourniture du matériel
Fournir un fichier au format gif, gif animé ou flash à l’adresse suivante ancv@screp.com
•
Pour les forfaits à la semaine : 10 jours avant les dates de mise en ligne prévues le lundi de chaque semaine
•
Pour les forfaits à l’année : au plus tard, 15 jours avant les dates de mise en ligne prévues : janvier, avril, juillet et octobre 2009
Article 8 - Statistiques
Au cours de la campagne, SCREP MULTIMEDIA adressera à la demande de l'annonceur un mot de passe lui permettant une consultation en ligne permanente des statistiques.
Article 9 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les actes qui en sont la conséquence sont soumis au droit Français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Avignon est seul compétent, nonobstant toute clause attributive contraire.

Classement des hôtels de tourisme

HÔTELS DE TOURISME
A. – Mode d’emploi du tableau de classement
des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client »,
« Accessibilité et développement durable ».
b) La colonne « Statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les
critères obligatoires sont notés d’un X. Les critères à la carte sont notés d’un O. Les cases identifiées par NA
ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points ».
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant
de l’addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :
CATÉGORIE
1* 2* 3* 4* 5*
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB) ............. 141 161 177 226 298
Nota. – 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être
compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être
les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte,

Pour connaître l'ensemble de l'article du decret: lien ci-dessous

Cahier Fiducial des Hôteliers

Cahier Fiducial des Hôteliers

Mots clés :
- A - accueil des clientsachataffichagealcoolismeapprentis
- B - bail commercialbruit
- C - chargescontrats de travail
- D - discriminationsdurée du travail
- E - encaissementextras
- F - facturationfermeture administrative
- H - HACCPhygiène
- I - incendie
- L - licencesloyers
- M - marchandises
- P - permis d'exploitationpiscineprixprotection des mineurs
- R - redevancerémunérationresponsabilité
- S - saisonnierssécuritéservicestupéfiants
- T - tabactaxestraçabilité
- V - vol


Responsabilité civile et pénale Licences
Responsabilité civile Licences à consommer sur place
Responsabilité pénale Restaurants
Permis d'exploitation

Bail commercial Contrats de travail
Vie du bail Généralités
Loyer et charges Extras
Activité Saisonniers
Apprentis
Salariés étrangers
Rupture de contrat

Durée du travail Rémunération
Temps de travail Mode de rémunération
Apprentis et mineurs Avantage en nature


Achat de marchandise Affichage des prix
Paiement Restaurants et débits de boissons
Approvisionnement Hôtels

Accueil et service Facturation et encaissement
Accueil Reservation
Prestations de service Note et facture
Encaissement

Taxes Hygiène
Taxes Bonnes pratiques d'hygiène
Redevance Mis en oeuvre des principales HACCP
Traçabilité

Sécurité Lutte contre le bruit
Vol Diffusion de musique
Incendie Voisinage
Piscine

Tabac Lutte contre l'alcoolisme
et protection des mineurs
Espace fumeur Affichage et publicité
Vente de tabac Responsabilité

Legislation contre les stupéfiants Lutte contre les discriminations
Danger Clients
Salariés

Fermeture administrative
Motifs et recours

lien ci-dessous:http://chr.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=cafetiers-hoteliers-restaurateurs

http://chr.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=cafetiers-hoteliers-restaurateurs

Forum-salon des écoproduits pour l'Hôtellerie

    Forum-salon des écoproduits pour l'Hôtellerie

Forum-salon annuel national
des écoproduits et des solutions environnementales pour l'hôtellerie, le camping, la restauration, les collectivités et le tourisme.

17-18 Mars 2009
Palais des Congrès d'ARLES

Participer à la préservation de l'environnement n'est plus une mode. Cela devient une nécessité. Cela devient également un nouvel outil de management d'entreprise. Parmi les secteurs qui s'impliquent dans ce qu'il est à présent convenu d'appeler la "démarche environnementale", l'ensemble du secteur du tourisme est de plus en plus entreprenant.

Il est cependant intéressant de constater qu'au fur et à mesure que les professionnels de l’hôtellerie traditionnelle, de l’hôtellerie de plein air, des hébergements ruraux, des résidences (médicalisées, de tourisme), de la restauration et du tourisme s’engagent dans des démarches environnementales, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'éco-qualité des produits et des services qu’ils souhaitent utiliser.

Les difficultés qu'ont les professionnels à "verdir" leur politique d’achats voire leur stratégie marketing viennent tout d’abord de la méconnaissance de l’existence même d’écoproduits ou de solutions environnementales adaptés à leurs exigences spécifiques. Ensuite, de la difficulté qu’ils éprouvent à accéder à cette offre.


lien ci-dessous:

http://www.ecorismo.com/pages/home.html

http://www.ecorismo.com/pages/home.html
 

Livre Blanc de L'hôtellerie Française

Livre Blanc de L'hôtellerie Française

Pourquoi un Livre Blanc
de la Modernisation
de l'Hôtellerie française ?

Si notre action et notre vocation sont présentées sur notre site Internet en constante évolution, nous avons souhaité "geler" à la fois un constat et des propositions sur du papier, afin de diffuser le plus largement possible auprès des médias, des élus nationaux et territoriaux, et des pouvoirs publics notre alerte et de les sensibiliser autour de la préoccupation qui est la nôtre : le besoin pressant de faire perdre son retard de modernité à notre hôtellerie française, pour qu'elle retrouve une nouvelle santé et une rentabilité améliorée.
Ce Livre Blanc (téléchargeable) est par conséquent un outil de progrès, certes critiquable, mais qui aura sûrement le mérite de poser les bonnes questions et de chercher des solutions justes et utiles pour aider notre hôtellerie à sortir d'une situation difficile et à reprendre des couleurs.
Dans cet ouvrage, nous parlons de généralités certes désolantes, qui se rencontrent souvent. Mais nous n’oublions pas qu’il existe en France de grands hôteliers, très professionnels et en grand nombre. Quant aux hôtels français, beaucoup sont de véritables bijoux, bien tenus, à la séduction et au charme que nul ne voudrait contester. Ces hôteliers-là savent de quoi nous parlons quand nous évoquons la qualité et la satisfaction de la clientèle.
Dans un pays qui se présente volontiers comme la première destination touristique mondiale, nous voulons dire qu'il n'y a pas de tourisme de qualité sans hôtellerie de qualité.
Ce Livre Blanc présente en première partie un constat sans parti pris, mais aussi sans complaisance, sur l'hôtellerie en France, avec sa problématique, ses faiblesses et ses contraintes.
La seconde partie présente en 10 points ce que nous suggérons comme solutions d'amélioration "d'urgence" et prioritaires. Bien entendu, nous ne nous contentons pas de conseiller ou de suggérer, le Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française sera partie prenante dans chaque chantier sur lesquels nous proposons un travail concret, utile et nécessaire
Pour terminer, si nous préconisons un grand nombre de mesures pour aider l'hôtellerie à se moderniser et à adapter son offre à ses clientèles, et si beaucoup de ces recommandations concernent les collectivités et l'Etat, notre philosophie défend l'idée que les pouvoirs publics ne doivent pas supplanter le secteur privé dans sa responsabilité et que les hôteliers doivent avant tout parvenir à se remettre en question pour avancer et à se prendre en mains.

Mais, pour atteindre ces objectifs, l'environnement réglementaire doit évoluer et il est probable que de nombreuses aides devront soutenir les professionnels dans leurs débuts de remises en question et leur relance.

Les 10 pistes d'améliorations proposées par le Comité :

…développés dans le Livre Blanc

1 - Lancer une grande étude inédite sur les clientèles hôtelières
2 - Réformer les normes hôtelières de classement
3 - Réintroduire la défiscalisation pour la modernisation de l’offre (pas les créations)
4 - Créer et animer un Observatoire de l'hôtellerie
5 - Généraliser les subventions/aides publiques pour la modernisation de l'offre
6 - Défiscaliser la transmission des entreprises hôtelières avec engagement de modernisation
7 - Financer les prestations de conseil et d'assistance à la modernisation
8 - Rendre les certifications, les labellisations et le Plan Qualité tourisme plus attractifs
9 - Soutenir les spécialisations des hôtels
10 - Revaloriser la profession et travailler sur son avenir

Ce Livre Blanc a été imprimé et adressé aux médias, à différents Ministères, aux Députés, aux Sénateurs, aux Présidents des Conseils régionaux et généraux, à diverses institutions.

lien ci-dessous :

http://www.comitemodernisation.org/
 

LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES HÔTELS DE PLUS EN PLUS EXIGEANTE.

LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES HÔTELS DE PLUS EN PLUS EXIGEANTE.

Un arrêté du 24 juillet 2006 a renforcé les règles relatives à la sécurité incendie dans les petits établissements. Une circulaire du ministère de l'Intérieur vient préciser les conditions d'application de cette nouvelle réglementation.

En introduction, cette circulaire rappelle que cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 4 novembre 2006. Cependant, les établissements existants à cette date bénéficient d'un délai de 5 ans, soit jusqu'au 4 août 2011, pour se mettre en conformité avec les obligations imposées par les articles PO8 à PO12 (travaux d'encloisonnement de la cage d'escalier, mise aux normes des blocs portes, extension de la détection incendie…). La circulaire précise que pour l'application de cette réglementation, il faut prendre en compte, dans le cadre de l'analyse des risques, l'implantation de l'établissement, la proximité d'un centre de secours et la qualité architecturale des bâtiments afin de trouver des solutions adaptées.

Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier

Article PO1 : généralités
La circulaire rappelle que sont considérées comme des modifications :
- Les interventions pouvant avoir comme conséquence un changement significatif du niveau de sécurité.
- Les travaux d'amélioration, de transformation ou de réhabilitation d'établissements existants lorsqu'ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d'éléments de construction ou d'équipement.
Par contre, ne sont pas considérées comme des modifications ni les travaux d'entretien ni les travaux de réparation courante, ni même la remise en état d'un élément existant de construction ou d'équipement, à l'intérieur des volumes préexistants.
L'arrêté prévoit que l'ensemble des installations techniques doit être contrôlé tous les 2 ans par un technicien compétent. Il peut s'agir d'une entreprise ou d'un employé de l'établissement. L'organisme agréé est chargé des vérifications réglementaires, mais n'assure pas d'entretien.

La vérification des installations techniques liées à la sécurité incendie est assurée :
- À la construction par un organisme agréé : installations électriques, désenfumage, système de sécurité incendie limité ou non à l'équipement d'alarme.
- En cours d'exploitation, tous les 5 ans, par un organisme agréé : ascenseurs.
- En cours d'exploitation tous les ans par un technicien compétent : moyens d'extinction, installations électriques, système de détection incendie, éclairage de sécurité.
- En cours d'exploitation tous les 2 ans par un technicien compétent : désenfumage, chauffage, installation de gaz, équipement d'alarme, SSI.

Article PO2 : halls et escaliers
Pour les établissements qui n'ont qu'un étage sur rez-de-chaussée, ils ne peuvent comporter qu'un seul escalier à la condition que toutes les chambres soient accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers, c'est-à-dire être accessibles à des échelles à coulisse de 8 m et à des échelles mécaniques de 24 ou 30 m.

Article PO3 : système d'alarme
Une personne doit être présente en permanence dans l'établissement ; il peut s'agir de l'exploitant.
L'utilisation d'un récepteur autonome d'alarme donne la possibilité au personnel présent en permanence d'exercer des activités à l'intérieur du bâtiment, y compris dans l'appartement du gardien, ou à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement. Il peut alors s'agir de bâtiments annexes, de parcs ou de jardins.

Article PO7 : formation du personnel
Le personnel doit participer 2 fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement, et recevoir des consignes précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.
Cette formation du personnel doit être inscrite sur le registre de sécurité. Elle peut être assurée par le responsable de l'établissement. Il n'y a pas d'obligation de formation par des organismes spécialisés, du moment que cette formation permette au personnel, notamment, de savoir utiliser les moyens de secours de l'établissement, savoir exploiter les informations provenant du système de sécurité incendie, alerter rapidement les secours extérieurs et lui permettre d'accéder à l'établissement afin de faciliter l'évacuation du public.

Les prescriptions applicables dans un délai de 5 ans

Les établissements existants à la date du 4 août 2006 bénéficient d'un délai de 5 ans pour se mettre aux normes. Cependant, la circulaire précise qu'au regard de l'analyse des risques, l'autorité de police peut, après avis de la commission de sécurité compétente, fixer, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser, ainsi que des délais d'exécution inférieurs à la durée prévue dans l'arrêté. Ces travaux peuvent porter plus particulièrement sur les fermes-portes, les installations techniques, l'éclairage de sécurité et l'équipement d'alarme.

Article PO8 : généralités
La circulaire rappelle que la détection automatique d'incendie devient obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels existants.
Les installations électriques existantes et les systèmes d'alarme et de détection en état de fonctionnement et réglementairement entretenus sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en place de Blocs autonomes pour habitation (BAEH) n'est exigée que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de l'éclairage de sécurité ou de l'équipement d'alarme.

Article PO9 : escaliers
L'effectif cumulé dans les étages pour l'exigence d'un 2e escalier est calculé à partir de l'étage le plus élevé.
Exemple : dans le cas d'un hôtel (R+6) avec 8 chambres par niveau de 1 à 6, soit 48 chambres de 2 personnes :
• Du niveau 6 au niveau 5 : un seul escalier permet d'évacuer 16 personnes.
• Du niveau 5 au niveau 4 : un seul escalier permet d'évacuer 32 personnes.
• Du niveau 4 au niveau 3 : un seul escalier permet d'évacuer 48 personnes.
• Du niveau 3 au niveau 2 : 2 escaliers permettent d'évacuer 64 personnes.
• Du niveau 2 au niveau 1 : 2 escaliers permettent d'évacuer 80 personnes.
• Du niveau 1 au niveau 0 : 2 escaliers permettent d'évacuer 96 personnes.

La largeur des escaliers existants est réputée satisfaire aux exigences réglementaires.
Si, exceptionnellement, la cage d'escalier est traversée par une circulation horizontale et possède 2 issues au même niveau, les portes de ces issues doivent être maintenues fermées par des fermes-portes ou commandées par la détection incendie.
Est considérée comme paroi pleine, toute paroi existante en béton, pierre, parpaings pleins ou creux, brique pleine ou creuse, béton cellulaire, carreau de plâtre, structure de bois massif garnie par des matériaux incombustibles… Ces parois peuvent être recouvertes notamment d'enduits de ciment, de plâtre ou de panneaux en matériaux incombustibles. Des plaques de plâtre cartonnées sont également acceptées.
La possibilité d'avoir un escalier débouchant directement dans le hall d'accueil est offerte aux exploitants afin de préserver une qualité architecturale avérée ou pallier une impossibilité technique reconnue. Cette décision ne peut être prise qu'après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Dans ce cas, il faut que le volume du hall d'accueil, inclus dans l'encloisonnement de l'escalier au rez-de-chaussée, ne présente pas un potentiel calorifique important. Il est possible de maintenir un tableau électrique dans le volume du hall d'accueil. Il est nécessaire de mettre en place un écran de cantonnement entre le hall d'accueil et la cage d'escalier. Les locaux contigus au hall d'accueil ouvert sur l'escalier (salons, salle à manger, salle du petit-déjeuner, bar…) doivent être isolés du hall (paroi vitrée résistante au feu, portes fermées munies de fermes-portes ou commandées par la détection incendie…).
Pour la chambre unique par niveau ouvrant sur la cage d'escalier, l'objectif consiste en ce que le volume dans lequel se trouve le lit ne soit pas en contact avec le volume de la cage d'escalier lors de l'ouverture de l'une ou l'autre des 2 portes de cette chambre.
Il n'est pas exigé que la fenêtre de cette dernière soit accessible directement par les sapeurs-pompiers.

Article PO10 : isolement des locaux dangereux
Les chambres ne sont pas des locaux dangereux. Toutefois, toutes les portes des chambres devront être munies de fermes-portes. Les portes en bois massif sont réputées satisfaire à l'exigence de résistance au feu prescrite.
Il est admis une équivalence entre l'épaisseur d'une porte pleine en bois massif et le degré de résistance au feu (30 mm = PF 1/2 H pour du bois plein).
Sont concernés par cette obligation d'isolement, les lingeries, les bagageries ou les locaux de stockage de draps, par exemple.
Une équivalence est admise pour les parois d'un immeuble comportant du plâtre sur une épaisseur de 20 mm (20 mm de plâtre = CF 1/2 H). zzz66s

Complément d'article 3017p16

• L'intégralité de la circulaire n° INTE0700014C,
• l'intégralité de l'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels),
• l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité incendie, 'Vous avez 5 ans pour vous mettre aux normes', publié dans L'Hôtellerie Restauration n° 2997 du 5 octobre 2006,
• le règlement de sécurité incendie dans les petits établissements, 'La profession s'est mobilisée pour assouplir les textes', publié dans L'Hôtellerie Restauration n° 2999 du 19 octobre 2006.

http://www.lhotellerie.fr/hotellerie-restauration/Articles/2007/3017_22_Fevrier_2007/La_securite_incendie.htm